"Laissé-pour-compte"

Attitude à tenir par le transporteur face au laissé-pour-compte

Le laissé-pour-compte constitue un empêchement à la livraison le transporteur doit :

Aviser sans délai l'expéditeur, et, afin d'éviter toute ambiguité ultérieure, demander une réponse écrite
Demander au destinataire d'indiquer le motif du laissé-pour-compte sur le récépissé (marchandises non commandées, qualité défectueuse, expédition tardive, etc.).
En cas de laissé-pour-compte abusif, provoquer une expertise judiciaire

En cas de laissé-pour-compte justifié, le transporteur doit payer la valeur intégrale de la marchandise, sans réfaction pour valeur résiduelle puisque c'est à lui d'essayer de rentrer en partie dans son argent en procédant à un sauvetage. Il doit également rembourser les frais de retour de la marchandise exposés par son donneur d'ordre.

Sort des marchandises laissées-pour-compte : Le transporteur ne de vient pas propriétaire des marchandises laissées pour compte, mais il en acquiert la disposition.