I) Risques auxquels sont exposés les marchandises en cours de transport

D'après leurs causes, on les classe en :

- Risques ordinaires de transport (R.O) ;
- Risques exceptionnels (R.G.) ( guerre, grève, émeute etc. ;)

- Des avaries particulières ;
- Des avaries communes.

1°) Avarie particulières
Ce sont les dommages et pertes matériels ainsi que les manquants, pertes de poids ou de quantités subis par les marchandises en cours de transport et résultant :

- soit d'événement dits "MAJEURS" frappant à la fois le moyen de transport et son chargement.
- soit d'accident affectant uniquement la marchandise (casse, mouille, désarrimage, souillure, vol, disparition.).
Les avaries peuvent aussi survenir en cours des différentes manutentions (chargement - déchargement, manipulation en cale, transbordement.) et des séjours à quai ou en entrepôts.

2°) Avarie communes

Elles constituent un risque spécial aux transports maritimes et dans certaines conditions aux transports fluviaux (sur le Rhin et la Moselle en France). L'avarie commune résulte d'une pratique fort ancienne. Elle est régie par les règles d'York (1864) et d'Anvers (1877).

Lorsque pour échapper à un péril imminent, le capitaine du navire est amené à faire, dans l'intérêt commun du navire et de la cargaison, un sacrifice ou une dépense utile, la perte ou le dommage ainsi provoqué constitue une avarie Commune. Le propriétaire du navire et les propriétaires de la cargaison sont dans l'obligation d'en supporter une part équitable, même s'ils ne sont pas assurés.

Un navire s'échoue et risque de se briser. En vue de sauver le navire et la cargaison, le capitaine décide de jeter à la mer les marchandises les plus lourdes ; allégé le navire peut être remis à flot et gagner le port le plus proche. La valeur des marchandises sacrifiées pour le salut commun sera supportée par tous ceux auxquels le sacrifice a profité, proportionnellement à la valeur de leurs biens ainsi sauvés (navire et cargaison)

En avarie de gouvernail, un navire dérive vers la côte. Son capitaine lance un S.O.S. qui est entendu par un navire passant dans les parages qui le remorque en lieu sûr. L'"Assistant" a droit à une indemnité, souvent très élevée, et qui sera supportée par la communauté, c'est-à-dire partie par le propriétaire du navire, partie par les propriétaires de la cargaison et, là encore, proportionnellement à la valeur des biens sauvés.

II) Les divers types de polices

1°) Police au voyage pour les expéditions occasionnelles. Elle couvre une marchandise pour un trajet déterminé.

2°) Police "à alimenter" utilisée surtout pour l'exécution de marché comportant des expéditions échelonnées. Plutôt que de souscrire une police pour chaque expédition, l'assuré peut souscrire, par mesure de simplification, une police à alimenter dans laquelle il indique la valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions prévues. Avant chaque envoi, il informe l'assureur de la nature, de la composition et de la valeur de l'expédition.

3°) Police d'abonnement ou police flottante adaptée aux besoins des importateurs ou exportateurs. Cette police couvre automatiquement toutes les expéditions rentrant dans le cadre des activités de l'assuré sans déclaration préalable même s'il ignore les envois faits par ses préposés ou ses mandataires. La seule mise en route des marchandises entraîne la garantie de l'assureur. Il lui suffit ensuite de déclarer dans le délai convenu, en "aliment" à sa police à l'aide d'un carnet à souches, les expéditions faites pour son compte. La "déclaration d'aliment' ne fait pas naître l'engagement de l'assureur ; elle régularise cet engagement, qui lui est préexistant.

En contre partie, l'assuré est tenu d'affecter à la police la totalité de ses expéditions. L'assureur, ne connaissant pas d'avance la valeur des marchandises expédiées, va limiter sa garantie à une valeur maximum convenue par expédition et par navire. (En jargon d'assureur PLEIN de la police).

4°) Police TIERS CHARGEURS : à l'usage des compagnies de navigation, commissionnaire de transport, consignataire de navire etc. .( police pour compte). C'est une police d'abonnement dont la garantie n'est pas automatique. Le souscripteur n'est pas tenu d'appliquer à la police toutes les expéditions mais seulement celles dont ses clients l'ont chargé d'assurer.

a) Garantie "Magasin à Magasin", c'est-à-dire depuis le point extrême de départ jusqu'au lieu final de destination et quelque soit le moyen de transport utilisé, sans rupture de la garantie.

b) Garantie de divers frais et dépenses
Exemple :
les frais exposés en vue de préserver les facultés d'un dommage ou de limiter ces dommages.

Les frais exposés en cas d'interruption ou de rupture de voyage : transbordement, magasinage etc..

c) Garantie des CONTRIBUTIONS D'AVARIES COMMUNES

d) Les risques exclus :
Il s'agit essentiellement de risques qui n'ont pas le caractère aléatoire ou accidentel.
Certains risques tels que les risques de guerres, la grève, piraterie etc..exclus des polices de base peuvent être couverts par des conventions spéciales.

4°) Autres modes d'assurance.
En dehors de ces deux principaux mode d'assurance, il existe toute une gamme de clauses qui permettent à l'assuré d'adapter les garanties à ses besoins particuliers, ou à certaines marchandises, ou même à certaines conditions de vente (voir particularité plus loin).

Au moment de la souscription ou de la déclaration d'aliment, l'assureur prend en considération la valeur fixée par l'assuré sans demande de justification. La prime sera calculée sur cette valeur. En cas de sinistre, l'assureur demandera des justificatifs de cette valeur. Il appartient à l'assuré de déterminer avec soin la valeur à assurer afin d'être indemnisé à hauteur du préjudice qu'il aura effectivement supporté.

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue les principes suivants :

L'assurance transport est une assurance de chose : seuls sont assurés les dommages et pertes matériels à l'exclusion de tous préjudices immatériels.
L'assurance à un caractère indemnitaire : c'est un principe général et absolu posé par la loi : l'assurance ne doit, en aucun cas, être pour l'assuré l'occasion de percevoir une indemnité supérieure à ce qu'il aurait encaissé si le transport s'est déroulé normalement (Art.L 121-1 du Code des Assurances).
L'assuré a quatre possibilités de détermination de la valeur à assurer.

a) Prix de revient à destination, majoré du profit espéré par l'acheteur sur justificatif sinon limitation forfaitaire à 20% du prix de revient.

b) Valeur à destination à la date d'arrivée, selon les cours usuellement publiés.

c) Valeur stipulée par le contrat de vente (CREDOC.)

d) Valeur de remplacement pour les produits manufacturés.

Exemple :

Prix de revient à destination FF 250 000
Valeur assurée FF 350 000

1) Pas de justificatif : règlement FF 250 000, - majoré du profit espéré limité forfaitairement à 20 % soit total de FF 300 000.

2) Si l'assuré établit que le cours officiel à destination est égal à FF 320 000 ; l'assureur prendra en compte cette valeur pour l'indemnité.

3) Valeur stipulée au contrat de vente = FF 350 000, l'assureur acceptera cette valeur.

4) En cas d'assurance selon la valeur de remplacement l'assuré devra justifier du remplacement effectif des objets avariés en produisant les factures correspondantes.

V) DELAI DE GARANTIE :

La garantie est accordée de bout en bout quels que soient les moyens de transport successifs et la durée du transport. Toutefois, l'assurance cesse à l'expiration d'un délai de 60 jours après le déchargement des marchandises du dernier navire de mer, toute prise de livraison anticipée faisant cesser la garantie. En cas de sinistre, l'assuré devra requérir l'intervention d'un commissaire d'avarie dans les 3 jours de la cessation de garantie sous peine de déchéance.

VI) ASSURANCE EN DEVISES

L'assurance peut-être souscrite dans la monnaie du contrat commercial quelle que soit cette monnaie. La prime d'assurance ainsi que le sinistre éventuel seront réglés dans la même monnaie.

VII) PARTICULARITE

1) CREDIT DOCUMENTAIRE :

Les conditions d'assurance sont souvent imposées dans les cas de vente avec CREDOC et il arrive fréquemment que l'assurance doit être souscrite aux conditions des INSTITUTES du LLOYD' S de Londres. Les conditions françaises sont similaires aux conditions anglaises. Ci-dessous le tableau d'équivalence des clauses.

CLAUSES FRANÇAISES CLAUSES ANGLAISES TOUS RISQUESFAP SAUFGREVE, EMEUTE, GUERRE CIVILEGUERRE ETRANGEREVOL, CHAPARDAGE, DISPARITION NON-LIVRAISON ALL RISKSFPA UNLESS (free of particular average)S.R.C.C. (strike, riots and civil commotion)WART.P.N.D. (Theft, Pilferage and non-delivery)

2) CONTRE-ASSURANCE :

Certains pays importateurs imposent que l'assurance soit souscrite auprès d'une société établie localement.
En cas de doute sur la solidité des engagements souscrits par la compagnie étrangère, l'exportateur français à la possibilité de souscrire auprès de son assureur en France, une contre-assurance. La garantie de l'assureur français n'interviendra qu'en cas :

- d'erreur ou de mauvaise foi de l'assureur principal dans l'interprétation de son contrat.

- d'insolvabilité de l'assureur principal.

- restriction de changes ou impossibilité de transports de fonds.

3) ASSURANCE "INTERETS DU VENDEUR"

Dans le cas d'une vente FOB ou C et F, la charge de l'assurance incombe à l'acheteur mais le vendeur est tout de même intéressé à l'expédition tant qu'il n'a pas perçu le prix de vente, alors qu'il est dessaisi de la marchandise.

Il peut craindre qu'en cas de sinistre, son acheteur :

- refuse la marchandise et /ou d'en payer le prix. - déduise du prix de vente le montant des perte et /ou avaries, soit qu'il ait oublié d'assurer la marchandise, soit que son assureur refuse de le rembourser.

En cas de dommage ou perte à destination, le réceptionnaire doit requérir l'intervention d'un commissaire d'avarie dans les délais impartis. Les frais de constatation et d'expertise sont avancés par le requérant et remboursés par l'assureur, à condition que les dommages et pertes proviennent d'un risque couvert.

Tout dossier de réclamation doit comprendre, en général, les documents suivants :

- l'exemplaire original de la police ou du certificat d'assurance (justification du droit à l'indemnité)

- l'exemplaire original du connaissement et des autres titres de transport (justification de la réalité de l'expédition)

- l'original du constat d'avarie et /ou du rapport d'expertise et/ ou constat du transporteur et /ou du certificat de non-livraison (justification de la perte ou du dommage).

- la facture d'origine et des frais divers engagés, le colisage (justification de la valeur assurée)

- toutes correspondances relatives aux réserves faites contre les responsables (justification de la conservation des recours).

Le dossier de réclamation, accompagné de toutes les pièces justificatives, doit être adressé à l'assureur dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre sous peine de déchéance. Mais il ne faut pas perdre de vue que l'action contre les transporteurs maritimes, terrestres ou aériens est prescrite au bout d'un an. Pour éviter toutes difficultés, il est recommandé à l'assuré de présenter sa réclamation le plus rapidement possible pour permettre à l'assureur d'exercer un recours.

D- CONTRAT DE VENTE ET CONTRAT D'ASSURANCE

Dans les transactions commerciales internationales, il est nécessaire de répondre clairement à certaines questions :

· Qui ordonnera et paiera le transport des marchandises ?

· Qui supportera le risque si les opérations ne peuvent se réaliser ?

· Qui souscrira la police d'assurance ? etc., etc..

En clair, quelles sont les obligations du vendeur et celles de l'acheteur. Des divergences dans l'interprétation des rôles de chacun ne peuvent donner naissance qu'à des malentendus, des procès et des pertes d'argent et de temps. Restons dans le domaine de l'assurance et posons la question : "Qui souscrira la police d'assurance ?" Réponse logique = le propriétaire de la marchandise car c'est lui qui supporte les conséquences financières en cas de perte ou d'avarie. En fait, cela sera celui aux risques duquel la marchandise aura voyagé et qui peut-être soit le vendeur, soit l'acheteur. La charge du risque est indépendante de la notion de transfert de propriété. Une marchandise peut voyager aux risques de l'acheteur tout en restant la propriété du vendeur. Toutes les combinaisons sont possibles.

C'est le contrat de vente qui définira d'une façon précise les obligations des parties. La CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONAL a étudié et mis au point un certain nombre de clauses connues sous le nom d'INCOTERMS. Les parties contractantes peuvent utiliser directement ces termes normalisés et se référer ainsi à un jeu de règles préétablies.