Les règles d'évaluation des actifs des sociétés d'assurance

Les textes communautaires prévoient une double évaluation des actifs, à leur valeur historique et à leur valeur de réalisation. Ces deux évaluations doivent être publiées par les sociétés d'assurances, mais le choix est offert pour l'inscription au bilan : c'est ainsi qu'au Royaume-Uni les actifs sont comptabilisés à leur valeur de réalisation, tandis qu'en Allemagne ils sont inscrits à leur valeur d'acquisition. La situation en France est la suivante :

Le principe général
Les actifs des sociétés d'assurances sont comptabilisés au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur prix de revient, après déduction d'éventuels amortissements et dépréciations. Cela concerne tous les actifs, ceux qui garantissent les engagements pris envers les assurés (provisions techniques) comme ceux qui représentent les fonds propres.

La publication extracomptable des valeurs de réalisation
Tous les actifs sont par ailleurs évalués à leur valeur de réalisation : cour de Bourse du jour de l'inventaire ; prix de rachat pour les OPCVM ; pour les actifs immobiliers, évaluation par un expert agréé par la Commission de contrôle des assurances. La valeur de réalisation est publiée chaque année par les sociétés d'assurances, dans une annexe spéciale.

Les provisions pour dépréciation
Les valeurs amortissables (obligations, titres participatifs, titres de créances négociables) ne font pas l'objet d'une provision en cas de constat d'une moins-value latente. En revanche, pour l'ensemble des autres actifs, une provision doit être inscrite au bilan dès lors que le total des valeurs de réalisation fait apparaître une moins-value globale.